Conditions générales d'utilisation (CGU)

1. Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du site webto.fr et les conditions d'utilisation par l'utilisateur. Toute navigation sur le site implique l'acceptation de ces conditions.

2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement sur le Web. L’éditeur s’efforce de maintenir l’accès au site, sauf en cas de force majeure ou d'événement indépendant de sa volonté (maintenance des serveurs, pannes techniques).

3. Propriété intellectuelle

Le contenu du site est libre. S'il était établi que l'éditeur du site a porté atteinte aux ayants droits d'une image ou d'une ressource, il l'aura fait involontairement et de bonne foi. Toute personne souhaitant le retrait d'une image ou d'une ressource peut en faire la demande par e-mail à l'adresse indiquée dans les Mentions légales. L'éditeur s'engage à traiter cette demande dans les plus brefs délais.

4. Responsabilité

• Informations : les informations diffusées sur le site sont fournies à titre indicatif. L’éditeur ne peut être tenu responsable d’une erreur, d’une omission ou d’une modification inopportune.

• Liens hypertextes : le site contient des liens vers des sites externes. L'éditeur n'exerçant aucun contrôle sur ces sites externes, il décline toute responsabilité quant à leur contenu.

5. Formulaire de contact et comportement

L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser les formulaires pour diffuser des messages illicites, injurieux ou à caractère publicitaire (spam). L'éditeur se réserve le droit de ne pas répondre ou de supprimer toute communication jugée inappropriée.

6. Évolution des conditions

L’éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes CGU afin de les adapter à la réglementation ou aux évolutions du site.